La Commission des Usagers (CDU)

En application des dispositions de l’article L1112-3 du Code de la Santé Publique et du décret N°2016-726 du 1er juin 2016, il est constitué au sein de la clinique de Martigues, une Commission des Usagers (désignée CDU) se substituant à la CRUQPC.

La liste des membres de cette commission est affichée dans les services de la clinique.

Ses missions :

• veiller au respect des droits des usagers,

• contribuer à l’amélioration de l’accueil des patients et leurs proches,

• contribuer à l’amélioration de la qualité de prise en charge,

• faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, à ce qu’ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes.

Son rôle dans l’établissement :

• elle est consultée sur la politique liée à l’accueil, la prise en charge du patient et elle fait des propositions dans ce domaine,

• elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formulées par les usagers de l’établissement et des suites qui leurs sont données,

• elle rédige un rapport annuel.

Ses droits et obligations :

Droits d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concertée ou de ses ayants droits, si elle est décédée.
Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel, au secret médical et au secret de la vie privée.

Vous pouvez saisir le CDU par courrier ou par Email à : contact.esperance.hyeres@almaviva-sante.com