Formalités
Suivant le type d’anesthésie et l’acte chirurgical, il est possible que vous ayez à faire l’avance des frais de votre séjour et vous faire rembourser par la Sécurité Sociale.
Pré-admission et admission
Afin de minimiser le temps d’attente , vous pouvez effectuer une pré-admission aux consultations anesthésiques en amont de votre séjour. Merci de vous munir du livret de pré admission remis lors de la consultation avec le chirurgien. Ce livret regroupe les consentements pour tout acte, le questionnaire médical obligatoire pour la consultation anesthésique et les différentes informations sur le séjour.
L’admission pour une intervention programmée a lieu au Bureau des Entrées. Présentez-vous à l’accueil au jour et à l’heure qui vous ont été indiqués par le praticien.
Pour réaliser ces formalités, il est indispensable d’être muni de :
Carte d’identité nationale ou passeport ou titre de séjour
Assurés sociaux
- Carte vitale et son attestation papier
Mutualistes
- Carte vitale et son attestation papier
- Carte mutuelle + prise en charge d’hospitalisation
C.M.U.
- Carte vitale et son attestation papier
- Attestation de la C.M.U.
Accidents du travail
- Carte vitale et son attestation papier + carte mutuelle
- Feuille d’accident du travail délivrée par l’employeur
Anciens combattants et victimes de guerre
- Imprimé de la carte vitale ou article 115
Affection de longue durée
- Carte vitale et son attestation papier + carte mutuelle
Ressortissant de l’union européenne + 3 états liés (Islande, Lichtenstein, Norvège) + Suisse
- Carte européenne d’assurance maladie + passeport
Personnes ne disposant pas d’une prise en charge ou provenant d’un pays n’ayant pas de convention avec la France
- Chèque de caution et document justifiant l’identité
Bénéficiaire de l’aide médicale ou du RSA
- Carte vitale et son attestation papier
Personnes sous tutelle
- Justificatif de tutelle + autorisation du tuteur d’effectuer des actes invasifs sur le patient
Participations obligatoires liées à votre séjour
Conformément à la règlementation en vigueur, certains frais vous seront demandés. Ils ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie mais peuvent éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d’elle. Des cas d’exonérations existent notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État. Retrouvez la liste complète des exonérations sur le site ameli.fr.
Forfait hospitalier : 20€ par jour (y compris le jour de sortie)
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il ne concerne pas le séjour ambulatoire. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel.
Participation forfaitaire : 24€ par séjour
La préservation de la Sécurité sociale est l’affaire de tous et vous y participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « participation forfaitaire » ou « ticket modérateur ».
La participation forfaitaire de 24€ s’applique aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros. Pour tout acte inférieur à 120€, un ticket modérateur pourra vous être demandé.
Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.